Point sur la fiscalité des associations
Sources : www.solfia.orgLa fiscalité des associations est principalement régie par 2 instructions fiscales :
- Celle de 1998 (dite 4H-5-98,) dont l’objectif initial était de clarifier l’éligibilité des associations au statut des « organismes sans buts lucratifs » soit l’exonération aux impôts commerciaux (TVA, ex-taxe professionnelle devenue Contribution Économique Territoriale et Impôt sur les sociétés). Elle permet de déterminer si la gestion de l’association est intéressée, si elle concurrence frontalement des entreprises à but lucratif, et comment elle se situe par rapport aux « 4 P » : produit, public, prix et publicité.
- Celle du 18 décembre 2006 (BOI 4H-5-06 plus de précisions), qui en reprenant ces principes, précise qu’ils ne s’appliquent pas aux « OSBL » rendant des services directes aux entreprises.
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Recherches et solidarités vient de publier la 11e édition de "
Parfois vécu comme une contrainte par les associations, interprètes ou productrices de spectacles notamment, le respect des droits des auteurs est fondamental, qu’il s’agisse de garantir l’intégrité d’une œuvre, même après la mort du créateur, ou de permettre aux artistes de vivre de leur travail.
Depuis toujours, les activités associatives se sont construites au plus près des besoins des territoires, en apportant aux populations des services essentiels à leur qualité de vie. Pourtant, elles sont aujourd’hui fragilisées par un environnement en pleine mutation : décentralisation, évolution des modalités de contractualisation avec les pouvoirs publics, processus d’évaluation, complexification des projets, des partenariats et des alliances à nouer, et exigence de montée en compétences des bénévoles et des salariés, etc...