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Modification de l'abattement spécial de taxe sur les salaires en 2014

 

taxCertains organismes bénéficient d'un abattement spécial sur le montant de leur taxe sur les salaires.

Il s'agit :

  • des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ;
  • des syndicats professionnels et de leurs unions ;
  • Peuvent également bénéficier de cet abattement :

    - les fondations reconnues comme établissements d'utilité publique ;
    - les congrégations ;
    - les associations intermédiaires instituées par l'article 19 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 ;
    - les maisons ou établissements fondés par une congrégation lorsque ceux-ci jouissent de l'autonomie financière et sont dotés d'une personnalité juridique distincte ;
    - les comités des pêches maritimes et des élevages marins ;
    - les comités de la conchyliculture.

  • des mutuelles régies par le code de la mutualité lorsqu'elles emploient moins de 30 salariés.

Le montant de l'abattement qui est accordé à ces organismes est en principe réévalué chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu et le résultat obtenu est arrondi s’il y a lieu à l’euro le plus proche.  Sur les rémunérations versées en 2009, l'abattement s'est ainsi élevé à 5 890 €, sur celles versées en 2010 à 5 913 €, et sur celles versées en 2011 à 6 002 €.
En revanche, le barème de l’impôt sur le revenu ayant été gelé pour les années 2012 et 2013, l’abattement n’a pas été réévalué.
Il est par ailleurs porté à 20 000 € pour l’année 2014 (taxe due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2014).

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Tombola de solidarité vacances 2013

tombLe tirage au sort des tickets gagnants de la tombola vacances solidarité de la Ligue de l'enseignement de la Dordogne a eu lieu ce mercredi 19 juin 2013.
Séjours de vacances, location, tablette, console de jeu, lecteurs divx et mp4... Ces lots sont à retirer dans nos locaux du 82, av. Georges Pompidou avant le 19 septembre 2013.
Résultats du tirage dans la suite...

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Guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, violence et les discrimination dans le sport

MSJEPVA LOGOUn guide juridique à destination des acteurs sportifs a été publié par le ministère des Sports afin de prévenir et de lutter contre les incivilités et les discriminations dans le sport.

Le ministère considère que « la pratique du sport est un facteur d’épanouissement personnel » et qu’elle est porteuse « d’exemplarité », et qu’il est important de préserver l’intégrité du sport et de ses pratiquants. Cette prise de conscience passe avant tout par la connaissance des règles, des droits et des obligations que doivent respecter les éducateurs, les arbitres, les spectateurs ou sportifs. Dans cette optique, le guide juridique est destiné à devenir un outil de formation.

 

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La ligue 24 propose une mission en service civique à Périgueux

logo-service-civiqueLa Ligue 24 propose une mission de Service Civique à Périgueux.
Mission de 9 mois à 26 heures hebdomadaires, du 1er avril 2013 au 31 décembre 2013.
Obectif : Développement du dispositif « Juniors Associations ».

Le dispositif Juniors Associations à pour objectif de susciter les initiatives des adolescents en favorisant leur prise de responsabilité, et de contribuer à leur épanouissement et à leur intégration dans la société par des projets favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation.
Le volontaire aura pour mission : de promouvoir le dispositif auprès d’acteurs œuvrant dans le domaine de la jeunesse ; de développer et structurer, en collaboration avec le relais départemental du Réseau National des Juniors Associations, un réseau d’accompagnateurs locaux. Il favorisera les rencontres entre les Juniors Associations déjà constituées sur le territoire.
D’autre part, il sera chargé de promouvoir et d’accompagner l'organisation d'un événement à dimension régionale et permettant aux jeunes d'exprimer leur engagement et leur citoyenneté.


Pour tout renseignement sur la mission, contacter :
Patrice Uroz
Tél : 05 53 02 44 12
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La Ligue de l’enseignement de la Dordogne, par le biais de l’agrément national dont dispose notre mouvement, est un organisme d’accueil pour des jeunes en mission de service civique, et à ce titre peut également accompagner ses associations affiliées à accueillir également des jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre de ce dispositif.
Ce dispositif, à découvrir dans le détail sur le site de la Ligue nationale dédié au Service Civique, est une opportunité d’engagement citoyen pour les jeunes comme un outil de développement pour les associations...

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