Oui répond la cour administrative d’appel de Nancy. Ainsi une commune est jugée responsable de l’accident causé par la chute de structures (tivoli) sur les participants à une guinguette organisée par un comité des œuvres sociales.

Quelle est la santé financière de votre association ? Comment appréhendez-vous l'année 2025 en tant que responsable associatif ? Du 19 février au 12 mars, nous vous invitons à répondre à cette enquête nationale et à la relayer afin de nous permettre d'évaluer les conséquences de la situation budgétaire actuelle à la fois sur la trésorerie et sur les actions des associations.

Près de 70% des 18-24 ans utilisent aujourd’hui l’intelligence artificielle au quotidien, et le nombre d’utilisateurs des IA génératives a augmenté de 60% en un an. 

La victime d’un dommage qui veut engager la responsabilité d’une association organisant des séjours de vacances doit démontrer que celle-ci a commis une faute dans l’exécution de son obligation de moyens de surveillance.

Atchoum est une solution de mobilité de “covoiturage” solidaire en milieu rural destinée aux collectivités locales pour répondre au manque de mobilité sur leur territoire. Atchoum permet aux collectivités de répondre aux besoins de mobilité de proximité dans tous les territoires ruraux en manque de moyen de locomotion au quotidien.

Dans le cadre de ses activités associatives, votre organisme peut être amené à transporter des enfants adhérents ou accueillis. Que vous choisissiez de gérer le transport vous-même, de faire appel à un transporteur professionnel ou de solliciter l’aide des parents, votre association reste responsable de la sécurité des mineurs pendant toute la durée du trajet.