Veille associative / actualités

Manifeste pour l'éducation à l'économie sociale et solidaire

esperL''ESPER (L’Economie Sociale Partenaire de l’Ecole de la République) , dont la Ligue de l’enseignement est membre, est une association rassemblant 40 organisations de l’Economie sociale (associations, mutuelles, coopératives, syndicats), agissant dans le champ de l’Ecole et de la communauté éducative.

Elle a présenté les 10 propositions d'un « Manifeste pour l'éducation à l'économie sociale et solidaire », sur lesquelles acteurs politiques et pouvoirs publics sont appelés à s'engager. Elles concernent la présence de représentants de l’ESS dans les instances consultatives de l’Education, les programmes scolaires, les stages, la formations des enseignants, les actions pouvant être entreprises en direction des élèves et les étudiants…
Le Manifeste peut être lu et signé en ligne sur www.lesper.fr

Décret d'attribution du ministre des sports, de la Jeunesse, de l'éducation populaire et de la Vie associative.

RFSources : www.associationmodeemploi.fr

Le décret n°2012-782 du 24 mai 2012 paru au Journal officiel le 25 mai 2012 prévoit les attributions de Valérie Fourneyron ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

C'est le premier article dudit décret qui annonce les principales missions qui seront à sa charge. Il stipule en l'occurrence que « Le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative :
1° Aux actions en faveur de la jeunesse ;
2° Au développement de la vie associative ;
3° Au développement de l'éducation populaire ;
4° Aux activités physiques et sportives.
Il coordonne les actions menées dans ces domaines lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.
Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations ».

>>> le décret

Repères sur les associations en France

Sources : http://cpca.asso.fr

Edith Archambault et Viviane Tchernonog vous proposent cet instantané sur le mouvement associatif en France aujourd'hui.

La contribution des associations à la décision démocratique, à la cohésion sociale, au bien-être des personnes et à l’animation des territoires est évidemment première par rapport à leur rôle économique. La mesure dans ces domaines est encore embryonnaire et s’améliorera sans doute au fil du temps. Cependant quelques indicateurs sont importants ? Les créations annuelles qui reflètent l’initiative associative et la sensibilité aux questions sociétales, l’adhésion aux associations et l’engagement bénévole qui traduisent l’implication plus ou moins forte dans la vie associative et le profil des dirigeants élus, censés être représentatifs de leur base, qui orientent les décisions des associations.

Publication de la loi relative à une simplification du droit et à un allégement des démarches administratives

loiLe Parlement a adopté définitivement fin février la proposition de loi du député Jean-Luc Warsmann visant à une simplification du droit et à un allégement des démarches administratives. La loi a été publiée au JO du 22 mars 2012.

Cette loi concerne les associations, notamment sur les questions liées à l'agrément, aux obligations de publicité concernant le registre spécial ou encore au contrat d'engagement éducatif.

Plusieurs dispositions de cette loi concernent directement les associations :

1) Mise en place d’un tronc commun pour l’agrément des associations auprès des ministères : L'article 123 précise les trois conditions à remplir pour qu'une association puisse solliciter un agrément ministériel. Elle doit répondre à un objet d'intérêt général, avoir un mode de fonctionnement démocratique et respecter des règles de nature à garantir la transparence financière. Ce tronc commun doit permettre d’alléger les demandes d’agrément d’une association auprès de plusieurs ministères et s’inscrit dans la suite de la circulaire du Premier ministre du 18/01/2010.

Mois de l'Economie Sociale et Solidaire : Forum Métiers Emploi Formation

Dans le cadre du Mois de l’Economie Sociale et Solidaire, plusieurs structures du champ de l’insertion par l’activité économique, de l’emploi, de la formation et de l’éducation populaire ont souhaité organiser un Forum sur Périgueux. Parce que la cohésion sociale est avant tout une question de mobilisation d’acteurs qui au service des autres, concentrent leurs énergies et leurs compétences pour aider chacun à découvrir et réaliser toute ses potentialités, nous avons souhaité organiser ce Forum autour de deux objectifs.

Manifestation Co-organisée par la Maison de l’Emploi et la Mission Locale de l’Agglomération Périgourdine, le Comité Départe-mental Olympique et Sportif 24, la Ligue de l’Enseignement et Emploi Sports Loisirs 24.

Télécharger le programme

Résultat du sondage réalisé par la CPCA et l'AVISE sur les besoins d'accompagnement des associations

La Cpca et l’Avise ont réalisé un sondage sur les besoins d’accompagnement des associations. Nous vous proposons de découvrir les résultats de ce sondage ainsi que la dépêche AFP parue à ce sujet.

Une majorité d’associations, plus de 60%, souhaitent être aidées dans la recherche de leur financement qu’il soit public ou sous forme de mécénat, pour consolider leur activité, selon un sondage CSA pour CPCA/Avise, publié lundi.

Les associations interrogées estiment pour 69% d’entre elles "très utile à utile" une aide pour la recherche de financement public, de même que pour la recherche d’un financement privé sous forme de mécénat (63%) et pour le développement des partenariats avec les entreprises (60%).

Comment protéger le nom de mon association ?

Le nom de votre association est protégé par un droit d'usage pour l'activité déclarée auprès de la Préfecture.

Auprès de l'INPI, vous pouvez déposer le nom de votre association en tant que marque de commerce de fabrique ou de service.
Vous pourrez, dans ce cas, identifier et promouvoir les produits sur lesquels ou sur le conditionnement desquels elle est apposée, ou les services proposés à vos adhérents en tant que prestataire.
Dans l'un ou l'autre des cas, le nom que vous allez choisir ne doit pas porter atteinte à d'autres droits antérieurs tels que noms commerciaux, dénominations sociales, enseignes ou marques.
Pour vous assurer que le nom choisi est disponible et connaître les modalités de la recherche, consulter : Vérifier la disponibilité d'une marque.
Vous devez également vous assurer qu’aucune autre association n’est déclarée sous un nom identique ou similaire.
Pour ce faire, vous pouvez effectuer une vérification ou obtenir des informations à partir des sites suivants :

  • le site des Journaux Officiels
  • le portail de l’INSEE

Pour savoir comment déposer une marque, consulter : Déposer une marque.
La demande d'enregistrement de marque doit être fournie en cinq exemplaires, accompagnée du règlement de la redevance de dépôt. Le montant de cette redevance s'élève à 225 € pour trois classes de produits et services, 40 € pour chaque classe supplémentaire, au-delà de la troisième.

Plus d’information sur le site Internet de l’INPI : cliquer ICI

Etats généraux de l’économie sociale et solidaire: un rendez-vous majeur

Les Etats généraux de l’ESS, qui auront lieu du 17 au 19 juin au Palais Brongniart à Paris, est un événement national qui réunira l’ensemble des acteurs de l’économie sociale. Le pari : élargir progressivement le cercle des acteurs mobilisés pour convaincre les citoyens qu’une autre économie est possible, tout en influençant les décideurs. Ainsi, les acteurs du quotidien, les pouvoirs publics et plus largement le grand public sont invités à participer à ce grand rassemblement.

Cette année, les acteurs de l’ESS entendent peser lourdement dans la campagne présidentielle de 2012 en s’engageant dans un plaidoyer commun en direction des partis politiques. Nous souhaitons, bien entendu, que la Ligue de la l’enseignement y prenne toute sa place - Alain Cordesse et Nicolas Sadoul, secrétaires nationaux de la Ligue, figureront parmi les intervenants - et encourageons vivement les fédérations et les associations de notre réseau à y participer.

>>> Découvrez le programme et réservez vos places en cliquant ici !

Réforme des collectivités et associations

Près de trente ans après les premières lois de décentralisation, les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans la mise en œuvre de la solidarité, l'action culturelle et le développement économique. Leurs politiques, leurs investissements organisent l'espace et façonnent les territoires. Leur action, pour le dire en un mot, est structurante.
C'est dire l'importance et la sensibilité du projet de réforme des collectivités territoriales lancé à partir des travaux du Comité Balladur. L'ambition de simplifier le « millefeuille administratif » semble largement partagée mais le débat reste vif sur les conditions de cette simplification, sur les modes de représentation politique et sur les compétences futures des différentes collectivités.