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Les droits d'auteurs

droits dauteursParfois vécu comme une contrainte par les associations, interprètes ou productrices de spectacles notamment, le respect des droits des auteurs est fondamental, qu’il s’agisse de garantir l’intégrité d’une œuvre, même après la mort du créateur, ou de permettre aux artistes de vivre de leur travail.
Petite plongée dans les arcanes de la propriété intellectuelle, afin de mieux en percevoir les tenants et les aboutissants...

Pour cela ANIMAFAC, réseau d'associations étudiantes et mouvement associé à La Ligue de l'enseignement, a réalisé une fiche pratique afin de faire le point sur les droits d'auteur.

Accéder à la fiche pratique ICI

Sources: Animafac

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Les associations actrices du développement des territoires

revue CPCA 21Depuis toujours, les activités associatives se sont construites au plus près des besoins des territoires, en apportant aux populations des services essentiels à leur qualité de vie. Pourtant, elles sont aujourd’hui fragilisées par un environnement en pleine mutation : décentralisation, évolution des modalités de contractualisation avec les pouvoirs publics, processus d’évaluation, complexification des projets, des partenariats et des alliances à nouer, et exigence de montée en compétences des bénévoles et des salariés, etc...

La CPCA consacre son dernier numéro de sa revue "La Vie Associative" au dynamisme associatif, réel atout pour le développement des territoires.

Lire le dossier ICI

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L'association et la protection sociale: guide synthétique réalisé par l'URSSAF

GUIDES URSSAFDans le cadre du programme des simplifications administratives initié par les pouvoirs publics, l’URSSAF publie 1 guide thématique sur l’association et la protection sociale.

Pour aider les associations dans la définition de leur projet, ce guide présente les principales étapes de la création d'une association : depuis la rédaction des statuts jusqu'au fonctionnement, en passant par la répartition des tâches, des pouvoirs et des responsabilités entre les acteurs (dirigeants, administrateurs, salariés, bénévoles).

Il aborde également les obligations de l'association qui embauche des salariés permanents ou ponctuels. Droit du travail, convention collective, protection sociale..., l'association est un employeur comme un autre qui doit notamment respecter les règles en matière de droit de la Sécurité sociale.

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L'association et la protection sociale: 1 guide synthétique réalisé par l'URSSAF

GUIDES URSSAFDans le cadre du programme des simplifications administratives initié par les pouvoirs publics, l’URSSAF publie 1 guide thématique sur l’association et la protection sociale.

Pour aider les associations dans la définition de leur projet, ce guide présente les principales étapes de la création d'une association : depuis la rédaction des statuts jusqu'au fonctionnement, en passant par la répartition des tâches, des pouvoirs et des responsabilités entre les acteurs (dirigeants, administrateurs, salariés, bénévoles).

Il aborde également les obligations de l'association qui embauche des salariés permanents ou ponctuels. Droit du travail, convention collective, protection sociale..., l'association est un employeur comme un autre qui doit notamment respecter les règles en matière de droit de la Sécurité sociale.

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Adoption au Sénat d’une mesure sécurisant le financement des associations

subventionsValérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, et Benoît HAMON, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la Consommation, se félicitent de l’adoption au Sénat d’une mesure sécurisant le financement des associations dans le cadre du projet de loi Economie sociale et solidaire.

Faute d’un cadre juridique clair et sécurisant, les collectivités territoriales hésitent parfois à recourir à la subvention pour soutenir les projets associatifs. Grâce à la loi Economie sociale et solidaire, la subvention acquiert une définition législative, attendue depuis de longues années par le secteur associatif, ce qui pourra permettre d’en développer l’usage en alternative à la commande publique.

La subvention permet en effet de garantir la libre initiative des associations au service de l’innovation sociale en réponse aux besoins exprimés par les citoyens.

Pour Benoît HAMON : « C’est une disposition historique, une avancée pour le monde associatif. Les associations existent depuis 1901, et il aura fallu attendre 2013 pour que la loi propose une définition de la subvention ».

Pour Valérie FOURNEYRON : « L’inscription législative de la subvention doit permettre de préserver la capacité d’initiative des associations au service de l’intérêt général. C’est un signal fort donné aux collectivités locales sur la légitimité de la logique de subventionnement aux associations ».

Source: Associations.gouv

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