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Associations : toutes les démarches statutaires en ligne

Associations-toutes-les-demarches-statutaires-en-ligne largeToutes les démarches de création, de modification de statut et de dissolution peuvent être faites en ligne depuis le 6 février 2014 sur https://compteasso.service-public.fr
Avec e-création, e-modification et e-dissolution, les modifications intervenues dans la vie de votre association sont déclarées en quelques clics.
Depuis le 6 février 2014, il est possible de déclarer en ligne, sur Compte asso (https://compteasso.service-public.fr ) les modifications concernant l’objet de l’association et son intitulé, son siège social, l’équipe des administrateurs, la liste des établissements, la situation patrimoniale, les coordonnées de gestion, la composition d’une union ou d’une fédération et la dissolution de l’association.
e-modification/e-dissolution  est un télé-service complémentaire d’e-création. Une fois le compte créé, les données d’identification de l’association n’ont plus à être ressaisies pour chaque démarche.
Déclarer en ligne permet :

  • une démarche plus rapide et plus fiable grâce à des contrôles de saisie qui vous accompagnent tout au long de votre démarche.
  • le suivi de l’avancement de votre dossier sur un tableau de bord.
  • la réception dématérialisée, sur Compte asso, du récépissé une fois la modification enregistrée.

Attention
Cette démarche en ligne ne s’adresse pas aux associations dont le siège social est domicilié dans les départements de Moselle (57), du Bas-Rhin (67) ou du Haut-Rhin (68), dont la déclaration n’obéit pas à la loi et au décret de 1901 mais au « droit local ».

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La CPCA publie une typologie de modèles de ressources financières des associations

CPCALa publication de cette typologie de modèles de ressources a l’ambition d’accompagner les associations dans ces évolutions nécessaires.
En présentant différents modèles de ressources, elle doit permettre à chaque association de se positionner dans l’écosystème associatif et de prioriser plus facilement les leviers financiers adaptés à son activité et aux besoins de son projet associatif. Elle doit être vue comme une étape préalable à la diversification des ressources, cette dernière étant une condition de l’autonomie associative. Face au risque d’une banalisation qui verrait les associations se conformer aux modes de fonctionnements des entreprises du secteur marchand et à celui d’une instrumentalisation qui tendrait à en faire des sous-traitantes des pouvoirs publics, la multi-dépendance des associations mérite d’être affichée et même revendiquée.

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Guide pratique écrire pour Internet

ecriture webSources : www.netpublic.fr
Apprendre à écrire sur Internet n’est pas des plus évident. L’écriture Web possède des constantes et des particularités pour :

  • favoriser le repérage des contenus sur une page,
  • inviter à une lecture attentive,
  • et optimiser le partage des productions médiatiques (textes, images, audio, vidéo) sur les espaces du Web social (réseaux sociaux, forums de discussion, sites Internet et blogs) ainsi que les commentaires et échanges entre internautes et mobinautes.

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Publication au JO des associations : suppression de l’envoi de la copie papier

LG JOSources : www.associatheque.fr
Depuis le 1er janvier 2014, les associations, fondations d’entreprise ou fonds de dotation qui demandent la publication d’une déclaration ne reçoivent plus de copie papier de l’insertion correspondante au Journal officiel (JO).

L’envoi d’un justificatif est devenu inutile depuis l’ouverture en novembre 2013 du service de téléchargement des justificatifs d’insertion en version pdf à partir du site www.journal-officiel.gouv.fr.
Ces nouveaux justificatifs de publication dématérialisés sont délivrés dans des conditions garantissant leur authenticité (avec signature électronique).

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Augmentation de la valeur du point au 1er janvier 2014

monnaie-metalliqueLa valeur du point de la CCN de l’Animation passe, au 1er janvier 2014 à 5,98€.

Nous vous rappelons que la CCNA prévoit une grille de classification minimum, correspond aux tâches et missions affectées à chaque salarié. A chaque groupe de classification correspond un coefficient (voir article sur la classification des salaires) qui, multiplié par la valeur du point, détermine le salaire brut minimum.

Par exemple :

Un salarié est recruté à 120 heures au groupe C (coefficient 280)
Salaire brut mensuel = (Coefficient X valeur du point) X heures contractuelles / heures normales à temps plein
Soit au 1er janvier 2014 :
Salaire brut mensuel = ((280 X 5,98€)X120)/151,67 = 1324,77€

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