Levée partielle des restrictions sanitaires, ci-après les liens vers les documents de cadrage. La reprise de la pratique, lorsqu'elle est possible, est soumise à un protocole sanitaire renforçé.

Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence covid-19 permettent aux responsables associatifs de reporter ou de modifier les modalités de tenue des réunions des instances associatives. Un schéma explicatif résume ces ordonnances.

Dans le cadre de la crise sanitaire et de la période actuelle de confinement de novembre à décembre 2020, un certain nombre de règles générales et spécifiques s’appliquent aux bénévoles des associations. Tour d’horizon de la doctrine validée par le centre interministériel de crise.

Un nouvel accord entre la Ligue de l’enseignement et la Sacem a été signé le 16 novembre 2018. Il prendra effet au 1^er janvier 2021, et apportera des évolutions significatives en termes de fonctionnement et de tarification.