Qu'est-ce que la garantie assurance juridique?
La garantie ASSISTANCE JURIDIQUE est exclusivement accordée à la Personne Morale souscriptrice, et doit donc être distinguée de la garantie DEFENSE PENALE ET RECOURS, qui elle est réservée aux personnes physiques assurées et permet suite à un sinistre garanti (corporel ou matériel) d’exercer un recours amiable ou judiciaire, ou de pourvoir à la défense devant les tribunaux répressifs.
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Amis sportifs, bénévoles et dirigeants associatifs, vous trouverez ci-dessous la V 38 du tableau des mesures sanitaires ministérielles pour la pratique sportive mis à jour au 03/05/2021.
Puis-je faire ma réunion statutaire ? Puis-je maintenir mes activités de loisirs ?
Amis sportifs, bénévoles et dirigeants associatifs, vous trouverez ci-dessous la V 37 du tableau des mesures sanitaires ministérielles pour la pratique sportive mis à jour au 08/04/2021.