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MECENAT en Nouvelle-Aquitaine : PRESENTATION du nouvel ESPACE INTERNET
La DREAL Nouvelle-Aquitaine vous informe du très prochain LANCEMENT de l’ESPACE INTERNET "Le Mécénat en Nouvelle-Aquitaine" fin novembre 2023.
Celui-ci, entièrement gratuit, a pour but de faciliter les démarches de mécénat et accélérer la mise en relation entre porteurs de projet et mécènes pour des projets situés en Nouvelle-Aquitaine et contribuant au développement durable et à la transition écologique, quel que soit le domaine de mécénat concerné.
Vous trouverez cet Espace internet « Le Mécénat en Nouvelle-Aquitaine » sur la plateforme « ADDNA » (Aides pour le Développement Durable en Nouvelle-Aquitaine) à l'adresse https://aides-dd-na.fr/, qui donne déjà accès aux dispositifs d'aides favorables au développement durable en Nouvelle-Aquitaine.
Que vous soyez novice en matière de mécénat, juste sensibilisé(e) au sujet ou que vous ayez déjà reçu des dons via le mécénat (financier, en nature ou de compétence), l'Espace internet "Le Mécénat en Nouvelle-Aquitaine" vous concerne.
Aussi, nous vous proposons trois dates pour participer à un WEBINAIRE DE PRÉSENTATION dédié aux porteurs de projets, afin de découvrir les fonctionnalités et ressources de cet Espace internet et comment les utiliser.
- Le 27 novembre de 15h45 à 17h,
- le 28 novembre de 11h à 12h15 et
- le 30 novembre de 11h à 12h15.
Ce webinaire sera également un temps d'échange et de réponses à vos interrogations sur le mécénat.
Veuillez VOUS INSCRIRE au webinaire de votre choix ici :
https://enqueteur.dreal-nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=588681&lang=fr
Quels sont les services offerts par l'Espace internet "Le Mécénat en Nouvelle-Aquitaine" ?
A l’initiative du Pôle régional mécénat, cette espace qui a pour but de faciliter les démarches de mécénat en Nouvelle-Aquitaine vous permet notamment de déposer des demandes de mécénat, en fonction de vos projets et besoins, que de potentiels mécènes pourront consulter. Si vous n'avez pas encore déterminé précisément votre projet ou votre besoin, vous pourrez également y consulter et sélectionner grâce à un filtre des offres de mécénat déposées par des entreprises ou organisations désireuses de soutenir un projet par le mécénat, ou créer une alerte. Tous les domaines ouverts au mécénat sont concernés. Ces offres donneront également des informations sur la structure mécène, le(s) domaine(s) et type(s) de mécénat, le(s) territoire(s) concerné(s), etc.
Vous n’êtes encore que peu voire non familier avec le mécénat ? Petits rappels sur :
- Le mécénat, qu'est-ce que c'est ?
- Le mécénat, qui peut en bénéficier ?
- Pour quelles raisons faire appel au mécénat ?
- Dans quels domaines un porteur de projet peut-il faire appel au mécénat ?
- Qu'est-ce que le rescrit fiscal "don", et quel est votre intérêt d'en disposer ?
Le mécénat, qu'est-ce que c'est ?
Le mécénat est à différencier formellement du sponsoring (ou parrainage). Le mécénat correspond au soutien, sans contrepartie directe significative, d'une personne morale pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général. A contrario, le sponsoring est une opération commerciale dont le mécène sponsor attend un bénéfice commercial direct et proportionné au soutien qu'il apporte (ex : via l'affichage de son nom et logo en toute occasion). Ce soutien apporté par le mécène peut revêtir trois différentes formes :
- le mécénat financier : il correspond à l'apport d'un montant en numéraire.
- le mécénat en nature : aussi appelé mécénat en produit, il correspond au don de biens inscrits au registre des immobilisations ou de biens inscrits en compte de stock du mécène.
- le mécénat de compétence : il consiste à la mise à disposition par le mécène d'un salarié sur son temps de travail, au profil de l'organisme bénéficiaire.
Le mécénat, qui peut en bénéficier ?
Les organismes pouvant bénéficier du mécénat doivent relever de l'intérêt général, c'est à dire remplir trois conditions cumulatives :
- Avoir une gestion désintéressée
- Ne pas exercer d'activité lucrative
- Ne pas fonctionner au profil d'un cercle restreint de personnes (faisceau d'indices)
Pour quelles raisons faire appel au mécénat ?
Le mécénat vous permet de renforcer la résilience de vos projets et plus largement de vos activités, grâce à :
- une diversification de vos sources de financement et plus largement de vos ressources : quelle que soit la forme choisie, le mécénat constitue une contribution directe complémentaire à vos ressources, en particulier à des subventions publiques. La diversifications des financements diminue le risque qu'un projet auquel vous tenez ne puisse avoir l'envergure voulue voire même ne puisse se réaliser.
- une ouverture vers de nouveaux publics et un ancrage territorial renforcé : faire appel au mécénat vous permet de profiter d'autres réseaux et d'identifier de nouvelles envies et possibilités de partenariats. Le mécénat est un outil de mutation sociétale, qui renforce la dynamisation et les relations au sein des territoires où vous êtes partie prenante.
Dans quels domaines un porteur de projet peut-il faire appel au mécénat ?
Les futures demandes de mécénat que vous déposerez sur l'Espace internet pourront concerner l'un ou l'autre des domaines ouverts à celui-ci :
- L'éducation
- Les sciences (la recherche)
- Le social
- L'humanitaire (la solidarité)
- La santé
- Le sport
- La culture (et le patrimoine)
- L' environnement (en lien avec la transition écologique)
Qu'est-ce que le rescrit fiscal "don", et quel est votre intérêt d'en disposer ?
Le rescrit fiscal "don" est un document venant à la fois :
- attester qu’un organisme en quête de mécénat pour un projet soit bien éligible à celui-ci,
- habiliter l’organisme à émettre des reçus de dons permettant aux mécènes de pouvoir prétendre aux avantages fiscaux.
En effet, le don perçu lors d'une opération de mécénat ouvre droit, pour le mécène, à une réduction d'impôts de 60% du montant de don (dans une limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d'affaires du mécène au-delà de 20 000 €), à condition d'être en capacité de présenter le reçu de don. Bien que non obligatoire, ce rescrit fiscal, dont vous pouvez faire la demande aux services fiscaux, vous permet de maximiser les chances de trouver un mécène et de faciliter l'engagement de chacune des deux parties dans la relation de mécénat.
Vous pouvez trouver toutes ces informations de manière plus détaillée en vous référant au cadre réglementaire ci-dessous.
Pour vous inscrire à l'un des WEBINAIRES DE PRÉSENTATION :
https://enqueteur.dreal-nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=588681&lang=fr
Pour toute question préalable à votre participation au webinaire :