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L'association et la protection sociale: 1 guide synthétique réalisé par l'URSSAF

GUIDES URSSAFDans le cadre du programme des simplifications administratives initié par les pouvoirs publics, l’URSSAF publie 1 guide thématique sur l’association et la protection sociale.

Pour aider les associations dans la définition de leur projet, ce guide présente les principales étapes de la création d'une association : depuis la rédaction des statuts jusqu'au fonctionnement, en passant par la répartition des tâches, des pouvoirs et des responsabilités entre les acteurs (dirigeants, administrateurs, salariés, bénévoles).

Il aborde également les obligations de l'association qui embauche des salariés permanents ou ponctuels. Droit du travail, convention collective, protection sociale..., l'association est un employeur comme un autre qui doit notamment respecter les règles en matière de droit de la Sécurité sociale.

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Adoption au Sénat d’une mesure sécurisant le financement des associations

subventionsValérie FOURNEYRON, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, et Benoît HAMON, ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire et à la Consommation, se félicitent de l’adoption au Sénat d’une mesure sécurisant le financement des associations dans le cadre du projet de loi Economie sociale et solidaire.

Faute d’un cadre juridique clair et sécurisant, les collectivités territoriales hésitent parfois à recourir à la subvention pour soutenir les projets associatifs. Grâce à la loi Economie sociale et solidaire, la subvention acquiert une définition législative, attendue depuis de longues années par le secteur associatif, ce qui pourra permettre d’en développer l’usage en alternative à la commande publique.

La subvention permet en effet de garantir la libre initiative des associations au service de l’innovation sociale en réponse aux besoins exprimés par les citoyens.

Pour Benoît HAMON : « C’est une disposition historique, une avancée pour le monde associatif. Les associations existent depuis 1901, et il aura fallu attendre 2013 pour que la loi propose une définition de la subvention ».

Pour Valérie FOURNEYRON : « L’inscription législative de la subvention doit permettre de préserver la capacité d’initiative des associations au service de l’intérêt général. C’est un signal fort donné aux collectivités locales sur la légitimité de la logique de subventionnement aux associations ».

Source: Associations.gouv

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Les outils financiers de la BPI mobilisables par les associations

CPCALa nouvelle banque Bpifrance ( Banque Publique d’Investissement) propose une gamme d’outils financiers au service de l’économie sociale et solidaire.

Objectif : faciliter l’accès au financement des organismes de l’ESS dont la structure capitalistique ne permet pas de faire de plus-values. Au total, ce sont près de 600 millions d’euros qui sont mis à la disposition des acteurs de l’ESS au premier rang desquels les associations : 500 millions d’euros de nouveaux fonds de la BPI, 80 millions d’euros du programme d’investissement d’avenir (PIA) et 20 millions d’euros du fonds d’innovation sociale, sous forme d’avances remboursables. Passage en revue des outils mobilisables par les associations.

pdfPassage en revue des outils mobilisables par les associations.

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Présentation du budget 2014 du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative

Mercredi 9 octobre, Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative a présenté le budget de son ministère pour l’année 2014.

C’est dans un contexte où le cap est de "rétablir les comptes pour retrouver le chemin de la croissance, de la compétitivité et de l’emploi" que Valérie Fourneyron a présenté mercredi 9 octobre le budget 2014 de son ministère, qui s’élève à 833 millions d’€ , soit une hausse de 14 % par rapport à 2013.
Le dossier de presse complet est disponible en ligne à ce lien.
Le discours de la ministre est également téléchargeable à ce lien

C’est un budget qui prévoit des économies pérennes, comme l’a expliqué la ministre, en "éliminant les doublons et dispositifs redondants".

"Ces économies n’ont qu’un seul et unique but : retrouver le chemin de l’emploi [...] Pour ce faire, nos agents sont pleinement mobilisés dans le dispositif des emplois d’avenir, car ils constituent une réelle opportunité professionnelle pour les jeunes : 70% des jeunes diplômés Jeunesse et Sport trouvent un emploi moins d’un mois après l’obtention de leur diplôme."

Retrouver l'intégralité de l'article sur le site du ministère

 


Valérie Fourneyron présente le budget 2014 du... par ministeredessports

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Guide du mécénat entreprises et associations

guide mecenatLe mécénat est « un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général ».
Il se distingue du parrainage qui est « un soutien matériel apporté par une personne physique ou morale à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct2 ». Contrairement au mécénat, le parrainage est équivalent à une prestation économique accomplie dans l’intérêt direct de l’entreprise.

pdfTélécharger le guide publié par le minsitère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

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