CRDVA 24

Rédigé par crdva24 le 10 janvier 2014. Publié dans Actualités.

Loi sur la sécurisation de l’emploi : impact sur les contrats à temps partiel

La Loi sur la sécurisation de l’emploi indique qu’ à défaut d’accord dérogatoire de branche, à compter du 1er janvier 2014, la durée légale minimale de travail hebdomadaire des salariés à temps partiel sera fixée à 24 heures.
En cas de répartition de la durée de travail sur tout ou partie de l’année, dans le cadre d’un accord de branche ou d’entreprise, le volume horaire fixé devra correspondre à une moyenne minimale de 24 heures hebdomadaires.

Ceci étant, une période transitoire est toutefois prévue pour les contrats qui seront en cours à cette date et jusqu’au 1er janvier 2016. En effet, pour les salariés concernés qui ferait la demande de bénéficier de la durée de 24 heures hebdomadaires, l’employeur pourra refuser s’il justifie de l’impossibilité de faire droit à cette demande compte tenu de l’activité économique (une fiche pratique sera très prochainement éditée par le CNEA afin de préciser les conditions requises).

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Rédigé par crdva24 le 10 janvier 2014. Publié dans Actualités.

Le guide URSSAF pour les associations sportives

Pour vous aider dans la définition de votre projet, ce guide vous présente les principales étapes de la création d’une association : depuis la rédaction des statuts jusqu’au fonctionnement, en passant par la répartition des tâches, des pouvoirs et des responsabilités entre les acteurs (dirigeants, administrateurs, bénévoles, salariés...).

Ce guide aborde également les obligations de l’association qui embauche des salariés permanents ou ponctuels. Droit du travail, convention collective, protection sociale..., l’association est un employeur comme un autre. Il doit respecter les règles en matière de droit de la Sécurité sociale et notamment celles spécifiques destinées aux intervenants du monde sportif.

Télécharger le guide "L’association sportive et la protection sociale"

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Rédigé par crdva24 le 29 novembre 2013. Publié dans Actualités.

Point sur la fiscalité des associations

SOLFIA Sources : www.solfia.org

La fiscalité des associations est principalement régie par 2 instructions fiscales :

Celle de 1998 (dite 4H-5-98,) dont l’objectif initial était de clarifier l’éligibilité des associations au statut des « organismes sans buts lucratifs » soit l’exonération aux impôts commerciaux (TVA, ex-taxe professionnelle devenue Contribution Économique Territoriale et Impôt sur les sociétés). Elle permet de déterminer si la gestion de l’association est intéressée, si elle concurrence frontalement des entreprises à but lucratif, et comment elle se situe par rapport aux « 4 P » : produit, public, prix et publicité.
Celle du 18 décembre 2006 (BOI 4H-5-06 plus de précisions), qui en reprenant ces principes, précise qu’ils ne s’appliquent pas aux « OSBL » rendant des services directes aux entreprises.

Malgré ces deux directives, il n’en demeure pas moins que la notion de lucrativité au sens fiscal du terme, soit la capacité à réaliser des activités « marchandes » est vécue comme un frein majeur au développement des associations.

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Rédigé par crdva24 le 22 novembre 2013. Publié dans Actualités.

La France associative en mouvement - Edition 2013

Recherches et solidarités vient de publier la 11e édition de "la France associative en mouvement".

68000 nouvelles créations, 1,3 millions d’associations en activité, 166 000 établissements employeurs pour près de 2 millions de salariés, soit très exactement un emploi privé sur 10, soit plus que le secteur des transports ou encore que celui de la construction.

Mais cet emploi est à nouveau en difficulté : après une année 2010-2011 en retrait, un répit en 2011-2012, l’année 2012-2013 a enregistré trois trimestres consécutifs de baisse, avec la perte nette de 9.500 emplois.

Sources : http://www.solfia.org