Financement et innovations sociales : L'État et la Région lance un nouvel AMI

La ministre à l’ESS et à la Vie associative, Marlène Schiappa annonce le lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) avec comme objectif d’identifier une quinzaine de structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) apportant des réponses particulièrement innovantes à des problématiques sociales, leur permettant de bénéficier d'un soutien financier spécifique de l'État. L'appel à manifestation d'intérêt sélectionnera trois lauréats pour bénéficier d'un soutien financier de 100 000 euros, et une dizaine de lauréats pour bénéficier chacun d'un soutien financier jusqu'à 25 000 euros. L’AMI débute aujourd’hui et se terminera le 31 décembre 2022. Plus de détails ci-dessous :Logo République française

L'innovation sociale est définie par l'article 15 de la loi n° 2014-856 relative à l'Economie sociale et solidaire :
I. - Est considéré comme relevant de l'innovation sociale le projet d'une ou de plusieurs entreprises* consistant à offrir des produits ou des services présentant l'une des caractéristiques suivantes :

  • 1° Soit répondre à des besoins sociaux non ou mal satisfaits, que ce soit dans les conditions actuelles du marché ou dans le cadre des politiques publiques ;
  • 2° Soit répondre à des besoins sociaux par une forme innovante d'entreprise, par un processus innovant de production de biens ou de services ou encore par un mode innovant d'organisation du travail. Les procédures de consultation et d'élaboration des projets socialement innovants auxquelles sont associés les bénéficiaires concernés par ce type de projet ainsi que les modalités de financement de tels projets relèvent également de l'innovation sociale

Toutes les structures relevant de l'innovation sociale au sens de ce dernier paragraphe peuvent candidater à cet appel à manifestation d'intérêt.

* Le terme entreprise inclut les associations et fondations.

Modalités de financement :

Le soutien financier peut porter sur des dépenses de fonctionnement comme d'investissement. Le Secrétariat d'Etat à l'économie sociale et solidaire et à la vie associative intervient en cofinancement dans le cadre de cet AMI.

25 k€ à 100.000€ de soutien :

L’état vient d’annoncer la mise en place d’un fonds de 500K€ consacré à l’innovation sociale.
Voici le lien de la démarche où vous pourrez trouver le formulaire de candidature : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-a-manifestation-d-interet-innovation-sociale

Il s’agit d’un appel à manifestation d’intérêt ouvert jusqu’au 31 décembre, d’un montant de 500 000 euros qui vise 3 lauréats pour 100 000€ et une dizaine pour un montant de 25 000€.