Les ordonnances prises en application de la loi d’urgence covid-19

Ministere de léduc natEn cette période si exceptionnelle, de nombreuses associations s’interrogent sur leurs obligations et leurs droits quant à la tenue des temps statutaires et la validation des comptes… et il n’est pas si simple de s’y retrouver !

L’Etat a fait passer un certain nombre d’ordonnances pour accompagner les associations dans leurs obligations administratives et comptables. Globalement ces ordonnances portent sur deux sujets :

  • Les obligations comptables vis-à-vis des financeurs,
  • L’organisation des temps statutaires.

Deux grandes orientations sont à retenir :

  • Une prorogation de trois 3 mois pour approuver les comptes annuels et documents joints, et pour convoquer l’AG qui procède à cette approbation. Cette mesure s’applique pour  les associations qui ont clôturé leurs comptes entre le 30 septembre 2019 et l’expiration d’un délai d’un mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi dite Covid-19. Cette prorogation vaut également pour les bilans à adresser aux financeurs publics.
  • L’autre grand principe porte donc sur l’organisation des temps statutaires grâce aux outils de télécommunication numérique (visio conférence, transmission des documents par voie de mail…) : l’ordonnance  n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé permet aux associations, selon certaines conditions, de ne pas se réunir physiquement, sans que les statuts n’aient prévu cette possibilité. La mesure s’applique aussi à toutes les délibérations même celles portant sur les comptes annuels.

Pour plus de détails quant à ces ordonnances et aux conditions spécifiques de mise en œuvre, vous pouvez :

L’Etat accompagne les associations face à cette crise : voici la liste des mesures mises en place.