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Salariés à temps partiel : comment décompter les congés ?

temps partielEn principe, les jours de congé se décomptent en jours ouvrables (du lundi au samedi inclus), y compris pour les salariés à temps partiel qui doivent bénéficier d’une durée de congés identique à celle des salariés à temps plein. Il est de jurisprudence constante que pour les salariés à temps partiel, tous les jours ouvrables compris dans la période d’absence sont décomptés en congés. Comment effectuer ce décompte lorsqu’un accord d’entreprise retient les jours ouvrés ?

La Cour de cassation utilise le même raisonnement : tous les jours ouvrés compris dans la période d’absence et habituellement travaillés dans l’entreprise sont décomptés, même lorsque le salarié à temps partiel ne travaille pas habituellement ces jours-là.

Voir l'arrêt du 12 mai de la cour de cassation

SOURCE : www.associatheque.fr